Voici quelques éléments dont nous aurions besoin dans le cadre de la future demande de permis :
Photos récentes du terrain et de ses abords si c’est pas trop compliqué / sinon on ira jusque là
Représentant du MO (personne qui signera le permis) : nom + prénom + n° registre national + numéro de tél + mail (mail général du groupe?)
Titre de propriété (s’obtient auprès du SPF Finances ou via MyMinFin // voir procédure ci-dessous) ou copie de l’acte si il aura moins de 6 mois à la mi-juillet.
Coordonnées de tous les propriétaires légaux des bâtiments voisins (gauche et droite) au n°477 et n°463-465 (s’obtient auprès du SPF Finances ou via MyMinFin)
Procédure pour l’obtention d’un titre de propriété (document différent d’un acte notarié) :
se connecter à MyMinFin,
onglet « habitation »,
onglet « demander mon titre de propriété » ou « attestation de propriété » (! différent d’un extrait cadastral !)
suivre la procédure affichée à l’écran
Il vous sera demandé de payer 20€.
Si les démarches ci-dessus ne s’affichent pas sur MyMinFin (certains titres de propriété ne sont pas encore accessibles via ce chemin), il faut faire la demande par mail en renvoyant le formulaire annexé complété à l’adresse suivante (bureau Ixelles) :
I’ve tried the procedure via myminfin, but only see ‘extrait cadastral’, not demander mon titre de propriété ou attestation de propriété, so i guess we’ll need to go the other way proposed…
We would need some recent pictures taken from the site in Jette + surroundings.to join when introducing the permit before end of June.
Anyone planning to go to the site or passing in the neighbourhood soonish and willing to take some pictures?
We intend to go tomorrow to the fete des voisins, we can probably do this. I will let you know. Are there specific requirements? Like pictures from the four corners of the site or something like that?
